(10) Certaines de ces études scientifiques ont été présentées par plusieurs États membres sous la forme d’un consortium, l’un des partenaires ayant alors été désigné, dans un souci de clarté, comme le coordonnateur du consortium et le responsable de la communication avec la Commission et de la transmission des rapports techniques.
Décision (CELEX 32012D0349) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
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