(11) En vertu de l’article 22 de la décision 2009/470/CE, l’Union peut entreprendre, ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre, les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation de l’Union dans le domaine vétérinaire et au développement de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine.
Décision (CELEX 32012D0349) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
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