(13) La Commission a évalué toutes les propositions et a retenu celles qui correspondaient aux priorités convenues. Compte tenu des ressources nécessaires pour mener les études et de la nécessité de les entamer au plus tôt pour obtenir les résultats, il convient de commencer à les financer à partir du 1er avril 2012.
Décision (CELEX 32012D0349) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.