(4) Étant donné que c’est la première fois que le virus de Schmallenberg est isolé dans l’Union, il n’existe pas de règles harmonisées en ce qui concerne la lutte contre ce virus ou la notification de sa présence.
Décision (CELEX 32012D0349) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
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