Décision (CELEX 32012D0349) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0349)EUR-Lex →

(6) Plusieurs partenaires commerciaux ont pris des mesures de protection temporaires, dont des restrictions commerciales, et ont demandé pour certains produits, dans l’attente de données scientifiques supplémentaires, à obtenir des garanties additionnelles avant de reprendre les échanges.

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