Décision (CELEX 32012D0349) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0349)EUR-Lex →

(7) Le 23 janvier 2012, le Conseil «Agriculture» a demandé à la Commission de prendre des mesures en ce qui concerne cette nouvelle maladie.

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