(9) La Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont préparé des études scientifiques destinées à étoffer les connaissances sur le virus de Schmallenberg dans les domaines susmentionnés et les ont soumises à la Commission, le 5 mars 2012, en demandant le soutien financier de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0349) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0349)
RattachementDécision (CELEX 32012D0349)
Versionacte d'origine du 27/06/2012 (CELEX 32012D0349)
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