(4) La décision d’exécution 2011/404/UE de la Commission du 7 juillet 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010 a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Allemagne en novembre 2010. Le 5 septembre 2011, l’Allemagne a présenté une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32012D0358) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0358)
RattachementDécision (CELEX 32012D0358)
Versionacte d'origine du 03/07/2012 (CELEX 32012D0358)
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