Décision (CELEX 32012D0358) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0358)
RattachementDécision (CELEX 32012D0358)
Versionacte d'origine du 03/07/2012 (CELEX 32012D0358)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0358)EUR-Lex →

(7) Les observations, la méthode de calcul des dépenses admissibles et les conclusions finales de la Commission ont été communiquées à l’Allemagne le 16 mars 2012.

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