(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées par l’Allemagne dans le contexte de l’éradication de l’influenza aviaire en novembre 2010.
Décision (CELEX 32012D0358) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0358)
RattachementDécision (CELEX 32012D0358)
Versionacte d'origine du 03/07/2012 (CELEX 32012D0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.