Décision (CELEX 32012D0373) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →

Implication des parties prenantes dans la mise en œuvre du présent accord

1. Conformément à la loi sur la réforme du secteur forestier national en matière de gestion participative des ressources forestières, le Liberia veille à ce que la mise en œuvre et le suivi du présent accord soient réalisés en concertation avec les parties prenantes concernées, notamment l'industrie, la société civile, les communautés locales et les autres personnes qui dépendent des forêts. Les parties prenantes participent par l'intermédiaire de structures existantes de gouvernance des forêts et par l'adhésion à un organisme national créé en vertu du paragraphe 2 du présent article.

2. Le Liberia met en place un comité national chargé de surveiller la mise en œuvre du présent accord, composé de représentants des agences gouvernementales compétentes et d'autres parties prenantes concernées.

3. L'Union consulte régulièrement les parties prenantes au sujet de la mise en œuvre du présent accord, en tenant compte de ses obligations au titre de la convention d'Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).