Comité conjoint de mise en œuvre
1. Les parties établissent un comité conjoint de mise en œuvre (CCMO) pour faciliter le suivi et l'évaluation du présent accord. Le CCMO facilite également le dialogue et l'échange d'informations entre les parties.
2. Chaque partie nomme ses représentants au CCMO, lequel prend ses décisions par consensus. Le CCMO est coprésidé par deux de ses membres, un de l'Union et l'autre du Liberia.
3. Le CCMO examine toute question relative à la mise en œuvre effective du présent accord. En particulier, le CCMO:
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a) |
se réunit au moins deux fois par an aux dates et lieux convenus par les parties;
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b) |
élabore l'ordre du jour de ses travaux et les termes de référence pour les actions communes;
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c) |
établit ses propres règles de procédure;
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d) |
établit un accord de coprésidence pour ses réunions;
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e) |
veille à ce que ses travaux soient transparents et que les informations concernant ses travaux et ses décisions soient accessibles au public;
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f) |
si nécessaire, établit des groupes de travail ou d'autres organes subsidiaires pour les domaines requérant une expertise spécifique;
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g) |
rend public un rapport annuel. Les détails sur le contenu de ce rapport figurent à l'annexe IX.
4. Les missions spécifiques du CCMO sont décrites à l'annexe X.
5. Pendant la période entre le paraphe de l'accord et son entrée en vigueur, il est mis en place un mécanisme conjoint de concertation et de suivi, pour faciliter la mise en œuvre de l'accord.