Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 21 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →
Rapports et divulgation d'informations au public
1. La publication d'informations est essentielle à l'amélioration de la gouvernance et, en conséquence, la communication d'informations aux parties prenantes est au centre du présent accord. Des informations sont régulièrement publiées pour faciliter la mise en œuvre et le suivi des systèmes, accroître la transparence et donc améliorer la confiance des consommateurs et des parties prenantes, ainsi que pour assurer une plus grande responsabilisation des parties. Les informations rendues publiques sont détaillées à l'annexe IX.
2. Chaque partie détermine le mécanisme le mieux adapté à la publication des informations. En particulier, les parties s'efforcent de mettre à disposition des parties prenantes associées au secteur forestier des informations fiables et à jour.
3. Les termes de référence et les procédures régissant le fonctionnement du CCMO sont publiés.
Aller plus loin
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