Décision (CELEX 32012D0373) · Article

Article 23

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →

Application territoriale

Le présent accord s'applique au territoire où le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est appliqué dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part, et au territoire du Liberia, d'autre part.

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