Décision (CELEX 32012D0373) · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 31 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →

Entrée en vigueur

1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient, par écrit, l'achèvement des procédures respectives et nécessaires à cette fin.

2. La notification est adressée au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au ministère des affaires étrangères du Liberia, qui sont les dépositaires conjoints du présent accord.

Съставено в Брюксел на двадесет и седми юли две хиляди и единадесета година.

Hecho en Bruselas, el veintisiete de julio de dos mil once.

V Bruselu dne dvacátého sedmého července dva tisíce jedenáct.

Udfærdiget i Bruxelles den syvogtyvende juli to tusind og elleve.

Geschehen zu Brüssel am siebenundzwanzigsten Juli zweitausendelf.

Kahe tuhande üheteistkümnenda aasta juulikuu kahekümne seitsmendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι εφτά Ιουλίου δύο χιλιάδες έντεκα.

Done at Brussels on the twenty-seventh day of July in the year two thousand and eleven.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).