Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →
Définition du bois produit légalement
Aux fins du présent accord, une définition du «bois produit légalement» figure à l'article 2 et à l'annexe II. Cette définition présente la législation nationale du Liberia et les règlements connexes qui doivent être respectés pour que les produits du bois soient couverts par une autorisation FLEGT. L'annexe II comprend également des «grilles de légalité», avec des «indicateurs de légalité» et des «vérificateurs de légalité», ainsi que les procédures de vérification détaillées à suivre pour déterminer la conformité à la législation libérienne.
Aller plus loin
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