Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →
Vérification de la légalité du bois produit
1. Le Liberia met en place un système pour vérifier que le bois a été produit ou acquis légalement et que seules les expéditions vérifiées comme telles sont exportées vers l'Union. Ce système de vérification de la légalité comprend des contrôles de conformité afin de fournir l'assurance que le bois et les produits dérivés destinés à l'exportation vers l'Union ont été légalement produits ou acquis et que les autorisations FLEGT n'ont pas été délivrées pour des expéditions de bois qui n'a pas été produit ou acquis légalement, ou dont l'origine est inconnue. Ce système comprend également des procédures visant à assurer que du bois d'origine illégale ou inconnue n'entre pas dans la chaîne d'approvisionnement.
2. Le système servant à vérifier que les expéditions de produits du bois ont été produites légalement est décrit à l'annexe II.
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