Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0373)
RattachementDécision (CELEX 32012D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0373)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0373)EUR-Lex →
Application du régime d'autorisation FLEGT aux produits du bois non exportés vers l'Union
1. Le Liberia s'efforce de vérifier la légalité du bois exporté vers les marchés hors Union, du bois vendu sur son marché intérieur et du bois importé, en utilisant autant que possible les systèmes élaborés pour la mise en œuvre du présent accord.
2. Pour appuyer ces efforts, l'Union, en concertation avec les parties intéressées, encourage l'utilisation des systèmes élaborés pour la mise en œuvre du présent accord pour le commerce sur d'autres marchés internationaux et avec des pays tiers.
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