Décision (CELEX 32012D0374) · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0374)
RattachementDécision (CELEX 32012D0374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0374)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32012D0374)EUR-Lex →

Application du SVL aux bois et aux produits dérivés non exportés vers l'Union

La RCA utilise le ou les systèmes de vérification de la légalité décrits à l'annexe V pour les bois et produits dérivés exportés vers des marchés situés hors de l'Union.

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