Article en vigueur.
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Calendrier de mise en œuvre du présent accord
1. Les parties approuvent le calendrier de mise en œuvre qui figure à l'annexe VIII.
2. Par l'intermédiaire du comité conjoint de mise en œuvre de l'accord, les parties évaluent les progrès accomplis dans la mise en œuvre par rapport au calendrier fixé à l'annexe VIII.
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