Décision (CELEX 32012D0374) · Article

Article 15

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0374)
RattachementDécision (CELEX 32012D0374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0374)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32012D0374)EUR-Lex →

Mesures d'accompagnement

1. Les parties ont identifié les domaines visés à l'annexe IX comme étant ceux dans lesquels des ressources techniques et financières complémentaires sont nécessaires afin de mettre en œuvre le présent accord.

2. La mise à disposition desdites ressources complémentaires est soumise aux procédures normales de programmation de l'aide à la RCA dans l'Union et les États membres de l'Union, ainsi qu'aux procédures budgétaires de la RCA elle-même.

3. Les parties envisagent la nécessité d'un arrangement commun, par lequel le financement et les contributions techniques de la Commission européenne et des États membres de l'Union sont coordonnées pour soutenir ces mesures.

4. La RCA veille à ce que le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du présent accord soit repris dans les instruments nationaux de planification, tels que les stratégies de réduction de la pauvreté.

5. Les parties veillent à ce que les activités liées à la mise en œuvre du présent accord soient coordonnées avec les programmes et initiatives de développement pertinents, existants ou à venir.

6. L'apport de ces ressources est soumis aux procédures régissant l'aide de l'Union comme prévu dans l'accord de Cotonou et à celles régissant l'aide bilatérale des États membres de l'Union à la RCA.

Aller plus loin

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