Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0374)
RattachementDécision (CELEX 32012D0374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0374)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32012D0374)EUR-Lex →
Participation des parties prenantes à la mise en œuvre du présent accord
1. La RCA implique les parties prenantes dans la mise en œuvre du présent accord conformément aux directives de la Commission des forêts d'Afrique centrale sur la participation des organisations non gouvernementales, populations locales et peuples autochtones.
2. L'Union consulte régulièrement les parties prenantes concernant la mise en œuvre du présent accord, en tenant compte de ses obligations au titre de la convention d'Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Aller plus loin
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