Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0374)
RattachementDécision (CELEX 32012D0374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0374)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32012D0374)EUR-Lex →
Communication concernant la mise en œuvre du présent accord
1. Les représentants des parties chargés des communications officielles concernant la mise en œuvre du présent accord sont:
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a) |
pour la RCA: le ministre des eaux, forêts, chasse et pêche,
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b) |
pour l'Union: le chef de la Délégation de l'Union européenne en RCA.
2. Les parties se communiquent mutuellement les informations nécessaires à la mise en œuvre du présent accord.
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