Vérification de la légalité du bois produit ou acquis
1. La RCA met en place un ou des systèmes pour vérifier que les bois et les produits dérivés destinés à être expédiés sont produits ou acquis légalement et que seules les expéditions vérifiées comme telles sont exportées vers l'Union. Le ou les systèmes de vérification de la légalité comprennent des contrôles de la conformité afin de fournir l'assurance que les bois et les produits dérivés destinés à l'exportation vers l'Union ont été produits ou acquis légalement et que des autorisations FLEGT n'ont pas été délivrées pour des expéditions de bois et de produits dérivés qui n'ont pas été produits ou acquis légalement ou dont l'origine est inconnue. Le ou les systèmes comprennent également des procédures visant à assurer que les bois d'origine illégale ou inconnue n'entrent pas dans la chaîne d'approvisionnement.
2. Le ou les systèmes servant à vérifier que les expéditions des bois et de produits dérivés sont légalement produits ou acquis sont décrits à l'annexe V.