(2) | Conformément à la décision 2011/790/UE du Conseil (3), l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 28 novembre 2011, sous réserve de sa conclusion. |
Décision (CELEX 32012D0374) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0374)
RattachementDécision (CELEX 32012D0374)
Versionacte d'origine du 14/05/2012 (CELEX 32012D0374)
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