Décision (CELEX 32012D0380) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0380)
RattachementDécision (CELEX 32012D0380)
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32012D0380)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0380)EUR-Lex →

(2) L’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières (ci-après dénommé «accord») a fait l’objet de négociations. Ces négociations ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).