Décision (CELEX 32012D0380) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0380)
RattachementDécision (CELEX 32012D0380)
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32012D0380)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0380)EUR-Lex →

(3) Il convient de signer l’accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, et d’approuver la déclaration jointe à l’acte final de l’accord.

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