Décision (CELEX 32012D0380) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0380)
RattachementDécision (CELEX 32012D0380)
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32012D0380)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0380)EUR-Lex →

(6) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par l’accord ni soumis à son application,

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