Décision (CELEX 32012D0404) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0404)
RattachementDécision (CELEX 32012D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0404)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0404)EUR-Lex →

La période de validité de la décision 2011/465/UE est prorogée de douze mois. À cet effet, à l’article 3 de ladite décision, la date du «19 juillet 2012» est remplacée par celle du «19 juillet 2013».

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