Décision (CELEX 32012D0404) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0404)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32012D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0404)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32012D0404)EUR-Lex →

LETTRE À L’ATTENTION DU PRÉSIDENT ET DU PREMIER MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

En saluant les progrès enregistrés par la République de Guinée en matière de retour à l’ordre constitutionnel, notamment à la suite de la conclusion pacifique de l’élection présidentielle, en 2010, et de l’installation d’un président légitime et d’un gouvernement civil, le Conseil de l’Union européenne avait assoupli, en juillet 2011, les mesures appropriées établies à l’égard de la République de Guinée.

Dans la décision 2011/465/UE du 18 juillet 2011, le Conseil avait précisé que la reprise de la coopération avec la République de Guinée au titre du 10e Fonds européen de developpement (FED) pourrait se faire en deux étapes en fonction des progrès réalisés en vue de la tenue d’élections législatives libres et transparentes avant la fin de 2011.

Jusqu’à présent, le Conseil de l’Union européenne constate qu’aucun des jalons n’est atteint et décide donc, d’une part, de proroger d’un an la période d’application des mesures appropriées prévues par la décision 2011/465/UE, et d’autre part, de reporter la date limite pour la tenue des élections législative à la fin de 2012. Le non-respect de cette date limitera les possibilités d’engagement des fonds du 10e FED.

Nous souhaitons rappeler l’importance que l’Union européenne attache à la tenue, dans les meilleurs délais et conditions, d’élections législatives crédibles, libres et transparentes, qui marqueront la fin de la transition en République de Guinée. L’Union européenne réitère son engagement d’appuyer l’organisation de ces élections.

Soyez assurés, Messieurs, du soutien de l’Union européenne dans vos efforts pour assurer une croissance économique durable et le bien-être de la population de la République de Guinée.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président et Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre très haute considération.

Fait à Bruxelles, le

Pour le Conseil

C. Ashton

Président

Pour la Commission

A. Piebalgs

Commissaire

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