(1) La décision 2011/465/UE du Conseil établit des mesures appropriées à l’égard de la République de Guinée au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE.
Décision (CELEX 32012D0404) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0404)
RattachementDécision (CELEX 32012D0404)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0404)
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