(2) La décision 2011/465/UE conditionne la reprise de la coopération avec la République de Guinée au titre du 10e Fonds européen de développement (10e FED) à deux jalons, à savoir l’élaboration et l’adoption, par les autorités compétentes, d’un calendrier détaillé, y compris les dates et étapes préalables/les opérations préparatoires, pour la tenue d’élections législatives avant la fin de 2011, et la tenue effective d’élections législatives libres et transparentes.
Décision (CELEX 32012D0404) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0404)
RattachementDécision (CELEX 32012D0404)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0404)
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