Décision (CELEX 32012D0404) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0404)
RattachementDécision (CELEX 32012D0404)
Versionacte d'origine du 16/07/2012 (CELEX 32012D0404)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0404)EUR-Lex →

(3) À cette date, aucun des deux jalons n’est atteint.

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