Décision (CELEX 32012D0412) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0412)
RattachementDécision (CELEX 32012D0412)
Versionacte d'origine du 19/07/2012 (CELEX 32012D0412)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0412)EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier en conséquence l’annexe de la directive 94/80/CE,

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