Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le TFUE est modifié comme suit:
1) À l’article 349, premier alinéa, les termes «de Mayotte» sont insérés après les termes «de la Martinique».
2) À l’article 355, paragraphe 1, les termes «à Mayotte» sont insérés après les termes «à la Martinique».
3) À l’annexe II, le sixième tiret est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.