(3) Le 27 février 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/184/PESC en faveur de la BTWC dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, qui a expiré le 26 août 2007. Sept autres États sont devenus parties à la BTWC depuis l'adoption de ladite action commune.
Décision 2012/421/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/421/PESC
RattachementDécision 2012/421/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0421)
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