Décision 2012/421/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/421/PESC
RattachementDécision 2012/421/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0421)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/421/PESCEUR-Lex →

(4) Le 20 mars 2006, le Conseil a adopté un plan d'action sur les armes biologiques et à toxines, en complément de l'action commune 2006/184/PESC en faveur de la BTWC. Ce plan d'action prévoit une utilisation efficace des mesures de confiance et du mécanisme d'enquête du secrétaire général des Nations unies sur l'utilisation présumée d'armes biologiques.

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