Décision 2012/421/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/421/PESC
RattachementDécision 2012/421/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0421)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2012/421/PESCEUR-Lex →

(5) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/858/PESC en faveur de la BTWC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Trois autres États sont devenus parties à la BTWC depuis l'adoption de ladite action commune et plusieurs États ont bénéficié d'une assistance fournie par des experts de l'Union.

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