(6) Les participants à la sixième conférence d'examen des États parties à la BTWC ont décidé de mettre en place à Genève, au sein du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, une unité d'appui à l'application, pour un mandat de cinq ans (2007-2011), afin de fournir un appui administratif aux réunions prévues par la sixième conférence d'examen et un soutien à la pleine mise en œuvre et à l'universalisation de la BTWC ainsi qu'à l'échange des mesures de confiance.
Décision 2012/421/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/421/PESC
RattachementDécision 2012/421/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0421)
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