Décision 2012/421/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/421/PESC
RattachementDécision 2012/421/PESC
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32012D0421)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/421/PESCEUR-Lex →

(7) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/429/PESC concernant la position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen des États parties à la BTWC.

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