(4) Le règlement (CE) no 401/2009 abroge le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, qui est intégré dans l’accord EEE. L’accord EEE devrait donc être modifié pour prendre en compte le règlement (CE) no 401/2009.
Décision (CELEX 32012D0425) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0425)
RattachementDécision (CELEX 32012D0425)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0425)
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