Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0429)
RattachementDécision (CELEX 32012D0429)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0429)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0429)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord a été publié au JO L 57 du 29.2.2012, p. 15, de même que la décision relative à sa signature.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.