Décision (CELEX 32012D0429) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0429)
RattachementDécision (CELEX 32012D0429)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0429)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0429)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2012/106/UE du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie (ci-après dénommé l’«accord») a été signé le 16 décembre 2011, sous réserve de sa conclusion.

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