Version d'origine : acte du 24/07/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0435)
RattachementDécision (CELEX 32012D0435)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0435)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0435)EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord, ainsi que la décision relative à sa signature, ont été publiés au JO L 57 du 29.2.2012, p. 53.
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