(1) Conformément à la décision 2012/108/UE du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières (ci-après dénommé l’«accord») a été signé le 16 décembre 2011, sous réserve de sa conclusion.
Décision (CELEX 32012D0435) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0435)
RattachementDécision (CELEX 32012D0435)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0435)
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