Décision (CELEX 32012D0435) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0435)
RattachementDécision (CELEX 32012D0435)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0435)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0435)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver l’accord,

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