(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
Décision (CELEX 32012D0444) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0444)
RattachementDécision (CELEX 32012D0444)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0444)
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