Décision (CELEX 32012D0444) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0444)
RattachementDécision (CELEX 32012D0444)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0444)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0444)EUR-Lex →

(2) Le mandat de l'actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije expirera après la vérification des comptes de l'exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2012.

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