Décision (CELEX 32012D0444) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0444)
RattachementDécision (CELEX 32012D0444)
Versionacte d'origine du 24/07/2012 (CELEX 32012D0444)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0444)EUR-Lex →

(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,

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