(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées par l’Italie dans le contexte de l’éradication de l’influenza aviaire en 2011.
Décision (CELEX 32012D0459) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0459)
RattachementDécision (CELEX 32012D0459)
Versionacte d'origine du 03/08/2012 (CELEX 32012D0459)
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